Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

SCM CABINET CHAPITRE

Entreprise activePetite ou moyenne entreprise

SCM CABINET CHAPITRE est une catégorie juridique 6589 créée en 2000 à Aubusson, active dans le domaine « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ». Elle emploie 1 ou 2 salariés.

  • SIREN 430 269 217
  • 23200 AUBUSSON
  • Date de création : 27.02.2000 (26 ans d'activité)
  • Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Fiche d’identité

Dénomination
SCM CABINET CHAPITRE
Statut
Active
SIREN
430 269 217
SIRET (siège)
43026921700021
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR48430269217
Forme juridique
Catégorie juridique 6589
Activité principale
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilierNAF 66.19A
Date de création
27.02.200026 ans d'activité
Effectif
1 ou 2 salariés2024
Catégorie d’entreprise
Petite ou moyenne entreprise
Adresse du siège
Rue DES BRUYERES, 23200 AUBUSSON
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
21 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
06.12.2025

Dirigeants et représentants 4 au registre

4 dirigeants personnes physiques sont inscrits au registre. Leur identité n’est pas publiée sur cet annuaire.

Événements 2 annonces BODACC

09.04.2023Modifications diversesBODACC

Modification survenue sur l'administration.

Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

16.02.2017Modifications diversesBODACC

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Établissements2

SiègeSIRET 43026921700021Active

Rue DES BRUYERES, 23200 AUBUSSON

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · 1 ou 2 salariés

La fiche détaille le siège ; les 1 autres établissements ne sont pas listés.

Analyse de recouvrabilitéEstimation

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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

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SCM CABINET CHAPITRE, Catégorie juridique 6589, dont le siège social est situé Rue DES BRUYERES, 23200 AUBUSSON, immatriculée sous le numéro SIREN 430269217, numéro de TVA intracommunautaire FR48430269217.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de SCM CABINET CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCM CABINET CHAPITRE est 430 269 217. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR48430269217.

Où se situe le siège de SCM CABINET CHAPITRE ?

Le siège social est situé Rue DES BRUYERES, 23200 AUBUSSON.

Quelle est l’activité de SCM CABINET CHAPITRE ?

SCM CABINET CHAPITRE exerce l’activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code NAF 66.19A).

SCM CABINET CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CABINET CHAPITRE est une entreprise active, créée le 27.02.2000.

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