Modification survenue sur l'administration.
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
SCM CABINET CHAPITRE
SCM CABINET CHAPITRE est une catégorie juridique 6589 créée en 2000 à Aubusson, active dans le domaine « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ». Elle emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d’identité
- Dénomination
- SCM CABINET CHAPITRE
- Statut
- Active
- SIREN
- 430 269 217
- SIRET (siège)
- 43026921700021
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR48430269217
- Forme juridique
- Catégorie juridique 6589
- Activité principale
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilierNAF 66.19A
- Date de création
- 2000-02-2726 ans d'activité
- Effectif
- 1 ou 2 salariés2024
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- Rue DES BRUYERES, 23200 AUBUSSON
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 21 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Dirigeants et représentants 4 au registre
4 dirigeants personnes physiques sont inscrits au registre. Leur identité n’est pas publiée sur cet annuaire.
Événements 2 annonces BODACC
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Établissements2
Rue DES BRUYERES, 23200 AUBUSSON
La fiche détaille le siège ; les 1 autres établissements ne sont pas listés.
Recouvrement de la créance
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
SCM CABINET CHAPITRE, Catégorie juridique 6589, dont le siège social est situé Rue DES BRUYERES, 23200 AUBUSSON, immatriculée sous le numéro SIREN 430269217, numéro de TVA intracommunautaire FR48430269217.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de SCM CABINET CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de SCM CABINET CHAPITRE est 430 269 217. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR48430269217.
Où se situe le siège de SCM CABINET CHAPITRE ?
Le siège social est situé Rue DES BRUYERES, 23200 AUBUSSON.
Quelle est l’activité de SCM CABINET CHAPITRE ?
SCM CABINET CHAPITRE exerce l’activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code NAF 66.19A).
SCM CABINET CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CABINET CHAPITRE est une entreprise active, créée le 2000-02-27.
Comment récupérer une facture impayée de SCM CABINET CHAPITRE ?
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