Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET CHAPITRE INFI.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET CHAPITRE INFI. est une catégorie juridique 6589 créée en 2016 à Aubusson, active dans le domaine « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ». Elle emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d’identité
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET CHAPITRE INFI.
- Statut
- Active
- SIREN
- 818 992 539
- SIRET (siège)
- 81899253900010
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR27818992539
- Forme juridique
- Catégorie juridique 6589
- Activité principale
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilierNAF 66.19A
- Date de création
- 01.01.201610 ans d'activité
- Effectif
- 1 ou 2 salariés2024
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- 12 Rue DES BRUYERES, 23200 AUBUSSON
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06.12.2025
Dirigeants et représentants 2 au registre
2 dirigeants personnes physiques sont inscrits au registre. Leur identité n’est pas publiée sur cet annuaire.
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Établissements1
12 Rue DES BRUYERES, 23200 AUBUSSON
Recouvrement de la créance
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET CHAPITRE INFI., Catégorie juridique 6589, dont le siège social est situé 12 Rue DES BRUYERES, 23200 AUBUSSON, immatriculée sous le numéro SIREN 818992539, numéro de TVA intracommunautaire FR27818992539.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET CHAPITRE INFI. ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET CHAPITRE INFI. est 818 992 539. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR27818992539.
Où se situe le siège de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET CHAPITRE INFI. ?
Le siège social est situé 12 Rue DES BRUYERES, 23200 AUBUSSON.
Quelle est l’activité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET CHAPITRE INFI. ?
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET CHAPITRE INFI. exerce l’activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code NAF 66.19A).
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET CHAPITRE INFI. est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET CHAPITRE INFI. est une entreprise active, créée le 01.01.2016.
Comment récupérer une facture impayée de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET CHAPITRE INFI. ?
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