Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

SOC AUBUSSON DISTRIBUTION (AUBUDIS)

Procédure collective publiéePetite ou moyenne entreprise

SOC AUBUSSON DISTRIBUTION est une société par actions simplifiée (SAS) créée en 1974 à Aubusson, active dans le domaine « supermarchés ». Elle emploie non renseigné.

  • SIREN 301 332 060
  • 23200 AUBUSSON
  • Date de création : 1974-01-01 (52 ans d'activité)
  • Supermarchés

Procédure collective publiée au BODACC le 2013-09-18 : Dépôt de l'état des créances (jugement du 21 août 2013) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication..

Fiche d’identité

Dénomination
SOC AUBUSSON DISTRIBUTION
Sigle
AUBUDIS
Statut
Active
SIREN
301 332 060
SIRET (siège)
30133206000047
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR36301332060
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Activité principale
SupermarchésNAF 47.11D
Date de création
1974-01-0152 ans d'activité
Effectif
Non renseigné
Catégorie d’entreprise
Petite ou moyenne entreprise
Adresse du siège
ZI DU MONT, Rue BRANLY, 23200 AUBUSSON
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
2025-12-06

Événements 20 annonces BODACC

2026-09-17Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2026-01-31

Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

2025-08-18Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2025-01-31

Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

2025-01-14Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2024-01-31

Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

2025-01-14Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2023-01-31

Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

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2023-09-28Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2022-01-31

Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

2023-02-23Modifications diversesBODACC

Modification survenue sur l'administration.

Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

2022-10-23Modifications diversesBODACC

Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

2021-11-07Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2021-01-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

2021-07-07Ventes et cessionsBODACC

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société AUBUSSON DISTRIBUTION (AUBUDIS), société apporteuse, société par actions simplifiée, au capital de 88 000 euros, ayant son siège social à ZI du Mont - rue Branly - 23200 AUBUSSON, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Guéret sous le numéro 301 332 060, Et la société PHIPA, société bénéficiaire, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, ayant son siège social à ZI du Mont - rue Branly - 23200 AUBUSSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guéret sous le numéro 890 383 342, Ont établi le 23 juin 2021 à AUBUSSON, un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-16 à L. 236-21 dudit code et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AUBUDIS ferait apport à la société PHIPA de sa branche complète et autonome d'activité de supermarché exploité sous l’enseigne U EXPRESS au 55, avenue de la République - 23110 EVAUX-LES-BAINS. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 janvier 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à un actif apporté de 1.814.308,13 euros et un passif pris en charge de 732.808,13 euros, soit un actif net apporté de 1.081.500 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société AUBUDIS, 108.150 actions de 10 euros chacune de nominal, créées par la Société PHIPA au titre d'une augmentation de capital de 1.081.500 euros, portant ledit capital à 1.082.500 euros. L'apport ne donnera lieu à aucune prime d'émission. La société PHIPA sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er février 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société PHIPA. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Guéret, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce GUERET au nom de la société AUBUDIS, société apporteuse, et de la société PHIPA, société bénéficiaire le 1er juillet 2021. POUR AVIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

2021-06-03Modifications diversesBODACC

Modification survenue sur l'administration.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

2021-03-24Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2020-01-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

2019-12-27Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2019-01-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

2018-11-15Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2018-01-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

2017-10-31Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2017-01-31

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2016-09-29Modifications diversesBODACC

Modification survenue sur l'administration

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

2016-09-19Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2016-01-31

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2015-09-21Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2015-01-31

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2014-08-12Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2013-12-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

2014-06-02Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2012-12-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

2013-09-18Procédures collectivesBODACC

Dépôt de l'état des créances (jugement du 21 août 2013) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Établissements

SiègeSIRET 30133206000047Active

ZI DU MONT, Rue BRANLY, 23200 AUBUSSON

Supermarchés · Non renseigné

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

SOC AUBUSSON DISTRIBUTION vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Une procédure collective a été publiée au BODACC le 2013-09-18 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

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SOC AUBUSSON DISTRIBUTION (AUBUDIS), Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé ZI DU MONT, Rue BRANLY, 23200 AUBUSSON, immatriculée sous le numéro SIREN 301332060, numéro de TVA intracommunautaire FR36301332060.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de SOC AUBUSSON DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SOC AUBUSSON DISTRIBUTION est 301 332 060. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR36301332060.

Où se situe le siège de SOC AUBUSSON DISTRIBUTION ?

Le siège social est situé ZI DU MONT, Rue BRANLY, 23200 AUBUSSON.

Quelle est l’activité de SOC AUBUSSON DISTRIBUTION ?

SOC AUBUSSON DISTRIBUTION exerce l’activité « Supermarchés » (code NAF 47.11D).

SOC AUBUSSON DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC AUBUSSON DISTRIBUTION est une entreprise active, créée le 1974-01-01.

Comment récupérer une facture impayée de SOC AUBUSSON DISTRIBUTION ?

Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.

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