Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

CASA NOVA

Procédure collective publiéePetite ou moyenne entreprise

CASA NOVA est une société à responsabilité limitée (SARL) créée en 2009 à Saint-Marc-A-Frongier, active dans le domaine « construction de maisons individuelles ». Elle emploie non renseigné.

  • SIREN 513 439 455
  • 23200 SAINT-MARC-A-FRONGIER
  • Date de création : 01/07/2009 (17 ans d'activité)
  • Construction de maisons individuelles

Procédure collective publiée au BODACC le 24/03/2026 : Dépôt de l'état des créances (jugement du 2026-03-18) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication..

Fiche d’identité

Dénomination
CASA NOVA
Statut
Active
SIREN
513 439 455
SIRET (siège)
51343945500017
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR87513439455
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Activité principale
Construction de maisons individuellesNAF 41.20A
Date de création
01/07/200917 ans d'activité
Effectif
Non renseigné
Catégorie d’entreprise
Petite ou moyenne entreprise
Adresse du siège
CHAMBROUTIERE, 7 CHEMIN DE L'OUCHETTE, 23200 SAINT-MARC-A-FRONGIER
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
55 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
06/12/2025

Dirigeants et représentants 1 au registre

1 dirigeant personne physique est inscrit au registre. Son identité n’est pas publiée sur cet annuaire.

Événements 17 annonces BODACC

24/03/2026Procédures collectivesBODACC

Dépôt de l'état des créances (jugement du 2026-03-18) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

29/01/2026Procédures collectivesBODACC

Jugement de conversion en liquidation judiciaire (jugement du 2026-01-22) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

05/02/2025Procédures collectivesBODACC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 2025-01-30) Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/06/2022Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2021-06-30

Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

Voir les 13 autres annonces
02/07/2021Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2020-06-30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

31/03/2020Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2019-06-30

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

15/12/2019Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2018-12-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

18/07/2018Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2017-12-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

11/08/2017Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2016-12-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

13/09/2016Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2015-12-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

29/07/2015Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2014-12-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

04/08/2014Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2013-12-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

27/05/2014Modifications diversesBODACC

Modification survenue sur l'activité

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

14/04/2014Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2012-12-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

20/11/2012Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2011-12-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

11/08/2011Modifications diversesBODACC

Modification survenue sur le capital

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

02/08/2011Dépôts des comptesBODACC

Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2010-12-31

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Établissements5

SiègeSIRET 51343945500017Active

CHAMBROUTIERE, 7 CHEMIN DE L'OUCHETTE, 23200 SAINT-MARC-A-FRONGIER

Construction de maisons individuelles · Non renseigné

La fiche détaille le siège ; les 4 autres établissements ne sont pas listés.

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

CASA NOVA vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Une procédure collective a été publiée au BODACC le 24/03/2026 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

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CASA NOVA, Société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé CHAMBROUTIERE, 7 CHEMIN DE L'OUCHETTE, 23200 SAINT-MARC-A-FRONGIER, immatriculée sous le numéro SIREN 513439455, numéro de TVA intracommunautaire FR87513439455.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de CASA NOVA est 513 439 455. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR87513439455.

Où se situe le siège de CASA NOVA ?

Le siège social est situé CHAMBROUTIERE, 7 CHEMIN DE L'OUCHETTE, 23200 SAINT-MARC-A-FRONGIER.

Quelle est l’activité de CASA NOVA ?

CASA NOVA exerce l’activité « Construction de maisons individuelles » (code NAF 41.20A).

CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA NOVA est une entreprise active, créée le 01/07/2009.

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