Dépôt de l'état des créances (jugement du 2026-03-18) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
CASA NOVA
CASA NOVA est une société à responsabilité limitée (SARL) créée en 2009 à Saint-Marc-A-Frongier, active dans le domaine « construction de maisons individuelles ». Elle emploie non renseigné.
Procédure collective publiée au BODACC le 24/03/2026 : Dépôt de l'état des créances (jugement du 2026-03-18) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication..
Fiche d’identité
- Dénomination
- CASA NOVA
- Statut
- Active
- SIREN
- 513 439 455
- SIRET (siège)
- 51343945500017
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR87513439455
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Activité principale
- Construction de maisons individuellesNAF 41.20A
- Date de création
- 01/07/200917 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- CHAMBROUTIERE, 7 CHEMIN DE L'OUCHETTE, 23200 SAINT-MARC-A-FRONGIER
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 55 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Dirigeants et représentants 1 au registre
1 dirigeant personne physique est inscrit au registre. Son identité n’est pas publiée sur cet annuaire.
Événements 17 annonces BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (jugement du 2026-01-22) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 2025-01-30) Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2021-06-30
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Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2018-12-31
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2017-12-31
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2016-12-31
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2015-12-31
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2014-12-31
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2013-12-31
Modification survenue sur l'activité
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2012-12-31
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2011-12-31
Modification survenue sur le capital
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2010-12-31
Établissements5
CHAMBROUTIERE, 7 CHEMIN DE L'OUCHETTE, 23200 SAINT-MARC-A-FRONGIER
La fiche détaille le siège ; les 4 autres établissements ne sont pas listés.
Recouvrement de la créance
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Une procédure collective a été publiée au BODACC le 24/03/2026 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
CASA NOVA, Société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé CHAMBROUTIERE, 7 CHEMIN DE L'OUCHETTE, 23200 SAINT-MARC-A-FRONGIER, immatriculée sous le numéro SIREN 513439455, numéro de TVA intracommunautaire FR87513439455.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de CASA NOVA ?
Le numéro SIREN de CASA NOVA est 513 439 455. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR87513439455.
Où se situe le siège de CASA NOVA ?
Le siège social est situé CHAMBROUTIERE, 7 CHEMIN DE L'OUCHETTE, 23200 SAINT-MARC-A-FRONGIER.
Quelle est l’activité de CASA NOVA ?
CASA NOVA exerce l’activité « Construction de maisons individuelles » (code NAF 41.20A).
CASA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA NOVA est une entreprise active, créée le 01/07/2009.
Comment récupérer une facture impayée de CASA NOVA ?
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