Jugement de plan de redressement (jugement du 2019-10-29) Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. BTSG Me Denis GASNIER, demeurant 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 18/00017
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
GAEC VAISSET
GAEC VAISSET est une catégorie juridique 6533 créée en 2001 à Neoux, active dans le domaine « élevage d'autres bovins et de buffles ». Elle emploie non renseigné.
Procédure collective publiée au BODACC le 04/12/2019 : Jugement de plan de redressement (jugement du 2019-10-29) Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. BTSG Me Denis GASNIER, demeurant 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 18/00017.
Fiche d’identité
- Dénomination
- GAEC VAISSET
- Statut
- Active
- SIREN
- 440 219 384
- SIRET (siège)
- 44021938400011
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR60440219384
- Forme juridique
- Catégorie juridique 6533
- Activité principale
- Élevage d'autres bovins et de bufflesNAF 01.42Z
- Date de création
- 01/12/200125 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- SEAUVE, 23200 NEOUX
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Dirigeants et représentants 2 au registre
2 dirigeants personnes physiques sont inscrits au registre. Leur identité n’est pas publiée sur cet annuaire.
Événements 2 annonces BODACC
Dépôt de l'état des créances (jugement du 2019-06-18) dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00017
Établissements1
SEAUVE, 23200 NEOUX
Recouvrement de la créance
GAEC VAISSET vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.
Une procédure collective a été publiée au BODACC le 04/12/2019 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
GAEC VAISSET, Catégorie juridique 6533, dont le siège social est situé SEAUVE, 23200 NEOUX, immatriculée sous le numéro SIREN 440219384, numéro de TVA intracommunautaire FR60440219384.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de GAEC VAISSET ?
Le numéro SIREN de GAEC VAISSET est 440 219 384. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR60440219384.
Où se situe le siège de GAEC VAISSET ?
Le siège social est situé SEAUVE, 23200 NEOUX.
Quelle est l’activité de GAEC VAISSET ?
GAEC VAISSET exerce l’activité « Élevage d'autres bovins et de buffles » (code NAF 01.42Z).
GAEC VAISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VAISSET est une entreprise active, créée le 01/12/2001.
Comment récupérer une facture impayée de GAEC VAISSET ?
Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.
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