Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

GAEC VAISSET

Procédure collective publiée

GAEC VAISSET est une catégorie juridique 6533 créée en 2001 à Neoux, active dans le domaine « élevage d'autres bovins et de buffles ». Elle emploie non renseigné.

  • SIREN 440 219 384
  • 23200 NEOUX
  • Date de création : 2001-12-01 (25 ans d'activité)
  • Élevage d'autres bovins et de buffles

Procédure collective publiée au BODACC le 2019-12-04 : Jugement de plan de redressement (jugement du 2019-10-29) Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. BTSG Me Denis GASNIER, demeurant 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 18/00017.

Fiche d’identité

Dénomination
GAEC VAISSET
Statut
Active
SIREN
440 219 384
SIRET (siège)
44021938400011
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR60440219384
Forme juridique
Catégorie juridique 6533
Activité principale
Élevage d'autres bovins et de bufflesNAF 01.42Z
Date de création
2001-12-0125 ans d'activité
Effectif
Non renseigné
Adresse du siège
SEAUVE, 23200 NEOUX
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
2025-12-06

Événements 2 annonces BODACC

2019-12-04Procédures collectivesBODACC

Jugement de plan de redressement (jugement du 2019-10-29) Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. BTSG Me Denis GASNIER, demeurant 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 18/00017

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

2019-10-15Procédures collectivesBODACC

Dépôt de l'état des créances (jugement du 2019-06-18) dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00017

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Établissements

SiègeSIRET 44021938400011Active

SEAUVE, 23200 NEOUX

Élevage d'autres bovins et de buffles · Non renseigné

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

GAEC VAISSET vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Une procédure collective a été publiée au BODACC le 2019-12-04 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

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GAEC VAISSET, Catégorie juridique 6533, dont le siège social est situé SEAUVE, 23200 NEOUX, immatriculée sous le numéro SIREN 440219384, numéro de TVA intracommunautaire FR60440219384.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de GAEC VAISSET ?

Le numéro SIREN de GAEC VAISSET est 440 219 384. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR60440219384.

Où se situe le siège de GAEC VAISSET ?

Le siège social est situé SEAUVE, 23200 NEOUX.

Quelle est l’activité de GAEC VAISSET ?

GAEC VAISSET exerce l’activité « Élevage d'autres bovins et de buffles » (code NAF 01.42Z).

GAEC VAISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VAISSET est une entreprise active, créée le 2001-12-01.

Comment récupérer une facture impayée de GAEC VAISSET ?

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