Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

GAEC DES ECURES

Procédure collective publiée

GAEC DES ECURES est une catégorie juridique 6533 créée en 2008 à Fontanieres, active dans le domaine « élevage d'autres bovins et de buffles ». Elle emploie 1 ou 2 salariés.

  • SIREN 502 824 337
  • 23110 FONTANIERES
  • Date de création : 01.01.2008 (18 ans d'activité)
  • Élevage d'autres bovins et de buffles

Procédure collective publiée au BODACC le 14.04.2019 : Jugement modifiant le plan de redressement (jugement du 2019-03-18) jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00038.

Fiche d’identité

Dénomination
GAEC DES ECURES
Statut
Active
SIREN
502 824 337
SIRET (siège)
50282433700021
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR27502824337
Forme juridique
Catégorie juridique 6533
Activité principale
Élevage d'autres bovins et de bufflesNAF 01.42Z
Date de création
01.01.200818 ans d'activité
Effectif
1 ou 2 salariés2024
Adresse du siège
LES ECURES, 23110 FONTANIERES
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
21 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
06.12.2025

Dirigeants et représentants 2 au registre

2 dirigeants personnes physiques sont inscrits au registre. Leur identité n’est pas publiée sur cet annuaire.

Événements 6 annonces BODACC

14.04.2019Procédures collectivesBODACC

Jugement modifiant le plan de redressement (jugement du 2019-03-18) jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00038

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

30.01.2013Procédures collectivesBODACC

Jugement modifiant le plan de continuation (jugement du 20 décembre 2012) Jugement de modification des termes du plan de continuation, transformation en GAEC avec deux associés ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

06.04.2010Procédures collectivesBODACC

Jugement de plan de redressement (jugement du 20 avril 2010) Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

21.02.2010Procédures collectivesBODACC

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (jugement du 1er février 2010) Avis de dépôt de l'état des créances. Ddépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Voir les 2 autres annonces
20.09.2009Procédures collectivesBODACC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 18 août 2009) Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

31.03.2008CréationsBODACC

Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Établissements2

SiègeSIRET 50282433700021Active

LES ECURES, 23110 FONTANIERES

Élevage d'autres bovins et de buffles · 1 ou 2 salariés

La fiche détaille le siège ; les 1 autres établissements ne sont pas listés.

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

GAEC DES ECURES vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Une procédure collective a été publiée au BODACC le 14.04.2019 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

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Mention pour un contrat

Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.

GAEC DES ECURES, Catégorie juridique 6533, dont le siège social est situé LES ECURES, 23110 FONTANIERES, immatriculée sous le numéro SIREN 502824337, numéro de TVA intracommunautaire FR27502824337.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ECURES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ECURES est 502 824 337. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR27502824337.

Où se situe le siège de GAEC DES ECURES ?

Le siège social est situé LES ECURES, 23110 FONTANIERES.

Quelle est l’activité de GAEC DES ECURES ?

GAEC DES ECURES exerce l’activité « Élevage d'autres bovins et de buffles » (code NAF 01.42Z).

GAEC DES ECURES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ECURES est une entreprise active, créée le 01.01.2008.

Comment récupérer une facture impayée de GAEC DES ECURES ?

Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.

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