Jugement modifiant le plan de redressement (jugement du 2019-03-18) jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00038
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
GAEC DES ECURES
GAEC DES ECURES est une catégorie juridique 6533 créée en 2008 à Fontanieres, active dans le domaine « élevage d'autres bovins et de buffles ». Elle emploie 1 ou 2 salariés.
Procédure collective publiée au BODACC le 2019-04-14 : Jugement modifiant le plan de redressement (jugement du 2019-03-18) jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00038.
Fiche d’identité
- Dénomination
- GAEC DES ECURES
- Statut
- Active
- SIREN
- 502 824 337
- SIRET (siège)
- 50282433700021
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR27502824337
- Forme juridique
- Catégorie juridique 6533
- Activité principale
- Élevage d'autres bovins et de bufflesNAF 01.42Z
- Date de création
- 2008-01-0118 ans d'activité
- Effectif
- 1 ou 2 salariés2024
- Adresse du siège
- LES ECURES, 23110 FONTANIERES
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 21 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Dirigeants et représentants 2 au registre
2 dirigeants personnes physiques sont inscrits au registre. Leur identité n’est pas publiée sur cet annuaire.
Événements 6 annonces BODACC
Jugement modifiant le plan de continuation (jugement du 20 décembre 2012) Jugement de modification des termes du plan de continuation, transformation en GAEC avec deux associés ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement de plan de redressement (jugement du 20 avril 2010) Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (jugement du 1er février 2010) Avis de dépôt de l'état des créances. Ddépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Voir les 2 autres annonces
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 18 août 2009) Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Établissements2
LES ECURES, 23110 FONTANIERES
La fiche détaille le siège ; les 1 autres établissements ne sont pas listés.
Recouvrement de la créance
GAEC DES ECURES vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.
Une procédure collective a été publiée au BODACC le 2019-04-14 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
GAEC DES ECURES, Catégorie juridique 6533, dont le siège social est situé LES ECURES, 23110 FONTANIERES, immatriculée sous le numéro SIREN 502824337, numéro de TVA intracommunautaire FR27502824337.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ECURES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ECURES est 502 824 337. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR27502824337.
Où se situe le siège de GAEC DES ECURES ?
Le siège social est situé LES ECURES, 23110 FONTANIERES.
Quelle est l’activité de GAEC DES ECURES ?
GAEC DES ECURES exerce l’activité « Élevage d'autres bovins et de buffles » (code NAF 01.42Z).
GAEC DES ECURES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ECURES est une entreprise active, créée le 2008-01-01.
Comment récupérer une facture impayée de GAEC DES ECURES ?
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