Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX

Entreprise activeÉconomie sociale et solidaire

ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX est une association déclarée créée en 2026 à Mortroux, active dans le domaine « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Elle emploie non renseigné.

  • SIREN 106 474 141
  • 23220 MORTROUX
  • Date de création : 11.05.2026
  • Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Fiche d’identité

Dénomination
ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX
Statut
Active
SIREN
106 474 141
SIRET (siège)
10647414100012
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR77106474141
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaireNAF 94.99Z
Date de création
11.05.2026
Effectif
Non renseigné
Adresse du siège
MAIRIE DE MORTROUX, 58 GRAND RUE, 23220 MORTROUX
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
17.06.2026

Établissements

SiègeSIRET 10647414100012Active

MAIRIE DE MORTROUX, 58 GRAND RUE, 23220 MORTROUX

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Non renseigné

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

Emporter la fiche

Export PDF de la fiche, à imprimer ou à joindre à un dossier.

Télécharger (PDF)

Mention pour un contrat

Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.

ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX, Association déclarée, dont le siège social est situé MAIRIE DE MORTROUX, 58 GRAND RUE, 23220 MORTROUX, immatriculée sous le numéro SIREN 106474141, numéro de TVA intracommunautaire FR77106474141.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX est 106 474 141. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR77106474141.

Où se situe le siège de ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX ?

Le siège social est situé MAIRIE DE MORTROUX, 58 GRAND RUE, 23220 MORTROUX.

Quelle est l’activité de ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX ?

ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX exerce l’activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF 94.99Z).

ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX est une entreprise active, créée le 11.05.2026.

Comment récupérer une facture impayée de ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE MORTROUX ?

Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.

Entreprises similaires

Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.