Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Entreprise activePetite ou moyenne entreprise

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est une catégorie juridique 7323 créée en 1981 à Le Grand-Bourg, active dans le domaine « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ». Elle emploie non renseigné.

  • SIREN 292 309 507
  • 23240 LE GRAND-BOURG
  • Date de création : 28.01.1981 (45 ans d'activité)
  • Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Fiche d’identité

Dénomination
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Statut
Active
SIREN
292 309 507
SIRET (siège)
29230950700013
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR33292309507
Forme juridique
Catégorie juridique 7323
Activité principale
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.NAF 42.99Z
Date de création
28.01.198145 ans d'activité
Effectif
Non renseigné
Catégorie d’entreprise
Petite ou moyenne entreprise
Adresse du siège
MAIRIE, 2 PLACE DES TILLEULS, 23240 LE GRAND-BOURG
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
11 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
06.12.2025

Établissements1

SiègeSIRET 29230950700013Active

MAIRIE, 2 PLACE DES TILLEULS, 23240 LE GRAND-BOURG

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. · Non renseigné

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

Emporter la fiche

Export PDF de la fiche, à imprimer ou à joindre à un dossier.

Télécharger (PDF)

Mention pour un contrat

Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, Catégorie juridique 7323, dont le siège social est situé MAIRIE, 2 PLACE DES TILLEULS, 23240 LE GRAND-BOURG, immatriculée sous le numéro SIREN 292309507, numéro de TVA intracommunautaire FR33292309507.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?

Le numéro SIREN de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est 292 309 507. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR33292309507.

Où se situe le siège de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?

Le siège social est situé MAIRIE, 2 PLACE DES TILLEULS, 23240 LE GRAND-BOURG.

Quelle est l’activité de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT exerce l’activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (code NAF 42.99Z).

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est une entreprise active, créée le 28.01.1981.

Comment récupérer une facture impayée de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?

Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.

Entreprises similaires

Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.