Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Entreprise activePetite ou moyenne entreprise

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est une catégorie juridique 7323 créée en 1981 à Le Grand-Bourg, active dans le domaine « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ». Elle emploie non renseigné.

  • SIREN 292 309 507
  • 23240 LE GRAND-BOURG
  • Date de création : 1981-01-28 (45 ans d'activité)
  • Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Fiche d’identité

Dénomination
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Statut
Active
SIREN
292 309 507
SIRET (siège)
29230950700013
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR33292309507
Forme juridique
Catégorie juridique 7323
Activité principale
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.NAF 42.99Z
Date de création
1981-01-2845 ans d'activité
Effectif
Non renseigné
Catégorie d’entreprise
Petite ou moyenne entreprise
Adresse du siège
MAIRIE, 2 PLACE DES TILLEULS, 23240 LE GRAND-BOURG
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
11 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
2025-12-06

Établissements1

SiègeSIRET 29230950700013Active

MAIRIE, 2 PLACE DES TILLEULS, 23240 LE GRAND-BOURG

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. · Non renseigné

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

Emporter la fiche

Export PDF de la fiche, à imprimer ou à joindre à un dossier.

Télécharger (PDF)

Mention pour un contrat

Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, Catégorie juridique 7323, dont le siège social est situé MAIRIE, 2 PLACE DES TILLEULS, 23240 LE GRAND-BOURG, immatriculée sous le numéro SIREN 292309507, numéro de TVA intracommunautaire FR33292309507.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?

Le numéro SIREN de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est 292 309 507. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR33292309507.

Où se situe le siège de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?

Le siège social est situé MAIRIE, 2 PLACE DES TILLEULS, 23240 LE GRAND-BOURG.

Quelle est l’activité de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT exerce l’activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (code NAF 42.99Z).

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est une entreprise active, créée le 1981-01-28.

Comment récupérer une facture impayée de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?

Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.

Entreprises similaires

Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.