Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (jugement du 2 mars 2012) Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
EARL GRINCOURT
EARL GRINCOURT est une catégorie juridique 6598 créée en 2008 à Toulx-Sainte-Croix, active dans le domaine « élevage d'ovins et de caprins ». Elle emploie non renseigné.
Procédure collective publiée au BODACC le 04/05/2012 : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (jugement du 2 mars 2012) Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Fiche d’identité
- Dénomination
- EARL GRINCOURT
- Statut
- Active
- SIREN
- 503 255 242
- SIRET (siège)
- 50325524200011
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR23503255242
- Forme juridique
- Catégorie juridique 6598
- Activité principale
- Élevage d'ovins et de caprinsNAF 01.45Z
- Date de création
- 01/01/200818 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- LAVAUD, 23600 TOULX-SAINTE-CROIX
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Dirigeants et représentants 1 au registre
1 dirigeant personne physique est inscrit au registre. Son identité n’est pas publiée sur cet annuaire.
Événements 5 annonces BODACC
Dissolution de la société et modification des dirigeants
Jugement de plan de redressement (jugement du 18 octobre 2011) Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 1er février 2011) Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Établissements1
LAVAUD, 23600 TOULX-SAINTE-CROIX
Recouvrement de la créance
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Une procédure collective a été publiée au BODACC le 04/05/2012 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
EARL GRINCOURT, Catégorie juridique 6598, dont le siège social est situé LAVAUD, 23600 TOULX-SAINTE-CROIX, immatriculée sous le numéro SIREN 503255242, numéro de TVA intracommunautaire FR23503255242.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de EARL GRINCOURT ?
Le numéro SIREN de EARL GRINCOURT est 503 255 242. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR23503255242.
Où se situe le siège de EARL GRINCOURT ?
Le siège social est situé LAVAUD, 23600 TOULX-SAINTE-CROIX.
Quelle est l’activité de EARL GRINCOURT ?
EARL GRINCOURT exerce l’activité « Élevage d'ovins et de caprins » (code NAF 01.45Z).
EARL GRINCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRINCOURT est une entreprise active, créée le 01/01/2008.
Comment récupérer une facture impayée de EARL GRINCOURT ?
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Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
