Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
CTRE COM ACTION SOCIALE DE GENOUILLAC
CTRE COM ACTION SOCIALE DE GENOUILLAC est une catégorie juridique 7361 créée en 1983 à Genouillac, active dans le domaine « action sociale sans hébergement n.c.a. ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE GENOUILLAC
- Nom commercial
- CCAS
- Statut
- Active
- SIREN
- 262 308 901
- SIRET (siège)
- 26230890100012
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR53262308901
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7361
- Activité principale
- Action sociale sans hébergement n.c.a.NAF 88.99B
- Date de création
- 01/03/198343 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- MAIRIE, 2 PLACE DE L'ECOLE D'AGRICULTURE, 23350 GENOUILLAC
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Établissements1
MAIRIE, 2 PLACE DE L'ECOLE D'AGRICULTURE, 23350 GENOUILLAC
Recouvrement de la créance
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
CTRE COM ACTION SOCIALE DE GENOUILLAC, Catégorie juridique 7361, dont le siège social est situé MAIRIE, 2 PLACE DE L'ECOLE D'AGRICULTURE, 23350 GENOUILLAC, immatriculée sous le numéro SIREN 262308901, numéro de TVA intracommunautaire FR53262308901.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GENOUILLAC ?
Le numéro SIREN de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GENOUILLAC est 262 308 901. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR53262308901.
Où se situe le siège de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GENOUILLAC ?
Le siège social est situé MAIRIE, 2 PLACE DE L'ECOLE D'AGRICULTURE, 23350 GENOUILLAC.
Quelle est l’activité de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GENOUILLAC ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE GENOUILLAC exerce l’activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code NAF 88.99B).
CTRE COM ACTION SOCIALE DE GENOUILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CTRE COM ACTION SOCIALE DE GENOUILLAC est une entreprise active, créée le 01/03/1983.
Comment récupérer une facture impayée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GENOUILLAC ?
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