Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

COMITE DES FETES

Entreprise activeÉconomie sociale et solidaire

COMITE DES FETES est une association déclarée créée en 1961 à Croze, active dans le domaine « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Elle emploie non renseigné.

  • SIREN 930 672 845
  • 23500 CROZE
  • Date de création : 01/06/1961 (65 ans d'activité)
  • Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Fiche d’identité

Dénomination
COMITE DES FETES
Statut
Active
SIREN
930 672 845
SIRET (siège)
93067284500011
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR35930672845
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaireNAF 94.99Z
Date de création
01/06/196165 ans d'activité
Effectif
Non renseigné
Adresse du siège
MAIRIE, 18 LA GRATTADE, 23500 CROZE
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
11 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
06/12/2025

Établissements1

SiègeSIRET 93067284500011Active

MAIRIE, 18 LA GRATTADE, 23500 CROZE

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Non renseigné

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

COMITE DES FETES vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

Emporter la fiche

Export PDF de la fiche, à imprimer ou à joindre à un dossier.

Télécharger (PDF)

Mention pour un contrat

Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.

COMITE DES FETES, Association déclarée, dont le siège social est situé MAIRIE, 18 LA GRATTADE, 23500 CROZE, immatriculée sous le numéro SIREN 930672845, numéro de TVA intracommunautaire FR35930672845.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de COMITE DES FETES ?

Le numéro SIREN de COMITE DES FETES est 930 672 845. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR35930672845.

Où se situe le siège de COMITE DES FETES ?

Le siège social est situé MAIRIE, 18 LA GRATTADE, 23500 CROZE.

Quelle est l’activité de COMITE DES FETES ?

COMITE DES FETES exerce l’activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF 94.99Z).

COMITE DES FETES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITE DES FETES est une entreprise active, créée le 01/06/1961.

Comment récupérer une facture impayée de COMITE DES FETES ?

Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.

Entreprises similaires

Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.