Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

COMITE DES FETES

Entreprise activeÉconomie sociale et solidaire

COMITE DES FETES est une association déclarée créée en 1999 à Toulx-Sainte-Croix, active dans le domaine « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Elle emploie non renseigné.

  • SIREN 537 596 694
  • 23600 TOULX-SAINTE-CROIX
  • Date de création : 19/05/1999 (27 ans d'activité)
  • Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Fiche d’identité

Dénomination
COMITE DES FETES
Statut
Active
SIREN
537 596 694
SIRET (siège)
53759669400019
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR00537596694
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaireNAF 94.99Z
Date de création
19/05/199927 ans d'activité
Effectif
Non renseigné
Adresse du siège
MAIRIE, 23600 TOULX-SAINTE-CROIX
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
06/12/2025

Établissements

SiègeSIRET 53759669400019Active

MAIRIE, 23600 TOULX-SAINTE-CROIX

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Non renseigné

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

COMITE DES FETES vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

Emporter la fiche

Export PDF de la fiche, à imprimer ou à joindre à un dossier.

Télécharger (PDF)

Mention pour un contrat

Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.

COMITE DES FETES, Association déclarée, dont le siège social est situé MAIRIE, 23600 TOULX-SAINTE-CROIX, immatriculée sous le numéro SIREN 537596694, numéro de TVA intracommunautaire FR00537596694.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de COMITE DES FETES ?

Le numéro SIREN de COMITE DES FETES est 537 596 694. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR00537596694.

Où se situe le siège de COMITE DES FETES ?

Le siège social est situé MAIRIE, 23600 TOULX-SAINTE-CROIX.

Quelle est l’activité de COMITE DES FETES ?

COMITE DES FETES exerce l’activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF 94.99Z).

COMITE DES FETES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITE DES FETES est une entreprise active, créée le 19/05/1999.

Comment récupérer une facture impayée de COMITE DES FETES ?

Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.

Entreprises similaires

Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.