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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT est une catégorie juridique 7323 créée en 1983 à Ars, active dans le domaine « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ». Elle emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d’identité
- Dénomination
- ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
- Statut
- Active
- SIREN
- 292 300 704
- SIRET (siège)
- 29230070400015
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR08292300704
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7323
- Activité principale
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.NAF 42.99Z
- Date de création
- 10/08/198343 ans d'activité
- Effectif
- 1 ou 2 salariés2024
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- MAIRIE, LE BOURG, 23480 ARS
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Établissements1
MAIRIE, LE BOURG, 23480 ARS
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, Catégorie juridique 7323, dont le siège social est situé MAIRIE, LE BOURG, 23480 ARS, immatriculée sous le numéro SIREN 292300704, numéro de TVA intracommunautaire FR08292300704.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT est 292 300 704. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR08292300704.
Où se situe le siège de ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT ?
Le siège social est situé MAIRIE, LE BOURG, 23480 ARS.
Quelle est l’activité de ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT ?
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT exerce l’activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (code NAF 42.99Z).
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT est une entreprise active, créée le 10/08/1983.
Comment récupérer une facture impayée de ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT ?
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