Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
SECTION MALMOUCHE CHATELUS LE MARCHEIX
SECTION MALMOUCHE CHATELUS LE MARCHEIX est une catégorie juridique 7313 créée en 2002 à Chatelus-Le-Marcheix, active dans le domaine « administration publique générale ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- SECTION MALMOUCHE CHATELUS LE MARCHEIX
- Statut
- Active
- SIREN
- 212 326 623
- SIRET (siège)
- 21232662300015
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR87212326623
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7313
- Activité principale
- Administration publique généraleNAF 84.11Z
- Date de création
- 25/12/200224 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- MAIRIE, 1 Rue DES ECOLIERS, 23430 CHATELUS-LE-MARCHEIX
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Établissements
MAIRIE, 1 Rue DES ECOLIERS, 23430 CHATELUS-LE-MARCHEIX
Recouvrement de la créance
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
SECTION MALMOUCHE CHATELUS LE MARCHEIX, Catégorie juridique 7313, dont le siège social est situé MAIRIE, 1 Rue DES ECOLIERS, 23430 CHATELUS-LE-MARCHEIX, immatriculée sous le numéro SIREN 212326623, numéro de TVA intracommunautaire FR87212326623.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de SECTION MALMOUCHE CHATELUS LE MARCHEIX ?
Le numéro SIREN de SECTION MALMOUCHE CHATELUS LE MARCHEIX est 212 326 623. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR87212326623.
Où se situe le siège de SECTION MALMOUCHE CHATELUS LE MARCHEIX ?
Le siège social est situé MAIRIE, 1 Rue DES ECOLIERS, 23430 CHATELUS-LE-MARCHEIX.
Quelle est l’activité de SECTION MALMOUCHE CHATELUS LE MARCHEIX ?
SECTION MALMOUCHE CHATELUS LE MARCHEIX exerce l’activité « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z).
SECTION MALMOUCHE CHATELUS LE MARCHEIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SECTION MALMOUCHE CHATELUS LE MARCHEIX est une entreprise active, créée le 25/12/2002.
Comment récupérer une facture impayée de SECTION MALMOUCHE CHATELUS LE MARCHEIX ?
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