Jugement de conversion en liquidation judiciaire (jugement du 2026-10-27) Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas zanni & associes prise en la personne de Me Olivier zanni 14 Rue André Lescaroux 36000 Châteauroux
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
SARL DE LA PATTE D'OIE
SARL DE LA PATTE D'OIE est une société à responsabilité limitée (SARL) créée en 2021 à Bussiere-Saint-Georges, active dans le domaine « élevage d'ovins et de caprins ». Elle emploie non renseigné.
Procédure collective publiée au BODACC le 13/11/2026 : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (jugement du 2026-10-27) Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas zanni & associes prise en la personne de Me Olivier zanni 14 Rue André Lescaroux 36000 Châteauroux.
Fiche d’identité
- Dénomination
- SARL DE LA PATTE D'OIE
- Statut
- Active
- SIREN
- 894 974 815
- SIRET (siège)
- 89497481500017
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR56894974815
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Activité principale
- Élevage d'ovins et de caprinsNAF 01.45Z
- Date de création
- 04/03/20215 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- LA PATTE D'OIE SOURLANGES, 23600 BUSSIERE-SAINT-GEORGES
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Dirigeants et représentants 2 au registre
2 dirigeants personnes physiques sont inscrits au registre. Leur identité n’est pas publiée sur cet annuaire.
Événements 3 annonces BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 2026-06-23) Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2026, désignant : mandataire judiciaire Selas zanni & associes prise en la personne de Me Olivier zanni 14 Rue André Lescaroux 36000 Châteauroux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Établissements1
LA PATTE D'OIE SOURLANGES, 23600 BUSSIERE-SAINT-GEORGES
Recouvrement de la créance
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Une procédure collective a été publiée au BODACC le 13/11/2026 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
SARL DE LA PATTE D'OIE, Société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé LA PATTE D'OIE SOURLANGES, 23600 BUSSIERE-SAINT-GEORGES, immatriculée sous le numéro SIREN 894974815, numéro de TVA intracommunautaire FR56894974815.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de SARL DE LA PATTE D'OIE ?
Le numéro SIREN de SARL DE LA PATTE D'OIE est 894 974 815. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR56894974815.
Où se situe le siège de SARL DE LA PATTE D'OIE ?
Le siège social est situé LA PATTE D'OIE SOURLANGES, 23600 BUSSIERE-SAINT-GEORGES.
Quelle est l’activité de SARL DE LA PATTE D'OIE ?
SARL DE LA PATTE D'OIE exerce l’activité « Élevage d'ovins et de caprins » (code NAF 01.45Z).
SARL DE LA PATTE D'OIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DE LA PATTE D'OIE est une entreprise active, créée le 04/03/2021.
Comment récupérer une facture impayée de SARL DE LA PATTE D'OIE ?
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