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CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est une catégorie juridique 7361 créée en 1983 à Saint-Martin-Chateau, active dans le domaine « action sociale sans hébergement n.c.a. ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Nom commercial
- CCAS
- Statut
- Active
- SIREN
- 262 321 607
- SIRET (siège)
- 26232160700018
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR50262321607
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7361
- Activité principale
- Action sociale sans hébergement n.c.a.NAF 88.99B
- Date de création
- 01/03/198343 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- MAIRIE, LE BOURG, 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Établissements1
MAIRIE, LE BOURG, 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
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CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, Catégorie juridique 7361, dont le siège social est situé MAIRIE, LE BOURG, 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU, immatriculée sous le numéro SIREN 262321607, numéro de TVA intracommunautaire FR50262321607.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le numéro SIREN de CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est 262 321 607. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR50262321607.
Où se situe le siège de CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le siège social est situé MAIRIE, LE BOURG, 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU.
Quelle est l’activité de CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE exerce l’activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code NAF 88.99B).
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est une entreprise active, créée le 01/03/1983.
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