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COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE est une catégorie juridique 7210 créée en 1983 à Saint-Silvain-Bellegarde, active dans le domaine « administration publique générale ». Elle emploie 3 à 5 salariés.
Fiche d’identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
- Nom commercial
- MAIRIE
- Statut
- Active
- SIREN
- 212 324 107
- SIRET (siège)
- 21232410700011
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR08212324107
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7210
- Activité principale
- Administration publique généraleNAF 84.11Z
- Date de création
- 01/01/198343 ans d'activité
- Effectif
- 3 à 5 salariés2024
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- HOTEL DE VILLE, LE BOURG, 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 53 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Établissements5
HOTEL DE VILLE, LE BOURG, 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
La fiche détaille le siège ; les 4 autres établissements ne sont pas listés.
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
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COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE, Catégorie juridique 7210, dont le siège social est situé HOTEL DE VILLE, LE BOURG, 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE, immatriculée sous le numéro SIREN 212324107, numéro de TVA intracommunautaire FR08212324107.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE est 212 324 107. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR08212324107.
Où se situe le siège de COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE ?
Le siège social est situé HOTEL DE VILLE, LE BOURG, 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE.
Quelle est l’activité de COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE ?
COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE exerce l’activité « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z).
COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE est une entreprise active, créée le 01/01/1983.
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