Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES

Entreprise activePetite ou moyenne entreprise

COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES est une catégorie juridique 7210 créée en 1983 à Bosmoreau-Les-Mines, active dans le domaine « administration publique générale ». Elle emploie 3 à 5 salariés.

  • SIREN 212 302 707
  • 23400 BOSMOREAU-LES-MINES
  • Date de création : 01/01/1983 (43 ans d'activité)
  • Administration publique générale

Fiche d’identité

Dénomination
COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES
Nom commercial
MAIRIE
Statut
Active
SIREN
212 302 707
SIRET (siège)
21230270700014
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR22212302707
Forme juridique
Catégorie juridique 7210
Activité principale
Administration publique généraleNAF 84.11Z
Date de création
01/01/198343 ans d'activité
Effectif
3 à 5 salariés2024
Catégorie d’entreprise
Petite ou moyenne entreprise
Adresse du siège
28 Rue DE LA MAIRIE, 23400 BOSMOREAU-LES-MINES
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
44 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
06/12/2025

Établissements4

SiègeSIRET 21230270700014Active

28 Rue DE LA MAIRIE, 23400 BOSMOREAU-LES-MINES

Administration publique générale · 3 à 5 salariés

La fiche détaille le siège ; les 3 autres établissements ne sont pas listés.

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

Emporter la fiche

Export PDF de la fiche, à imprimer ou à joindre à un dossier.

Télécharger (PDF)

Mention pour un contrat

Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.

COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES, Catégorie juridique 7210, dont le siège social est situé 28 Rue DE LA MAIRIE, 23400 BOSMOREAU-LES-MINES, immatriculée sous le numéro SIREN 212302707, numéro de TVA intracommunautaire FR22212302707.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES est 212 302 707. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR22212302707.

Où se situe le siège de COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES ?

Le siège social est situé 28 Rue DE LA MAIRIE, 23400 BOSMOREAU-LES-MINES.

Quelle est l’activité de COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES ?

COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES exerce l’activité « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z).

COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES est une entreprise active, créée le 01/01/1983.

Comment récupérer une facture impayée de COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES ?

Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.

Entreprises similaires

Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.