Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
COMITE DES FETES DE ROUGNAT
COMITE DES FETES DE ROUGNAT est une association déclarée créée en 1962 à Rougnat, active dans le domaine « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- COMITE DES FETES DE ROUGNAT
- Statut
- Active
- SIREN
- 503 836 223
- SIRET (siège)
- 50383622300019
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR70503836223
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaireNAF 94.99Z
- Date de création
- 04/10/196264 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- MAIRIE, 23700 ROUGNAT
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Établissements1
MAIRIE, 23700 ROUGNAT
Recouvrement de la créance
COMITE DES FETES DE ROUGNAT vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.
Confier ce dossier à Unidet →Réponse sous 24 h ouvrées · aucun frais avant résultat
Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
COMITE DES FETES DE ROUGNAT, Association déclarée, dont le siège social est situé MAIRIE, 23700 ROUGNAT, immatriculée sous le numéro SIREN 503836223, numéro de TVA intracommunautaire FR70503836223.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de COMITE DES FETES DE ROUGNAT ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES DE ROUGNAT est 503 836 223. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR70503836223.
Où se situe le siège de COMITE DES FETES DE ROUGNAT ?
Le siège social est situé MAIRIE, 23700 ROUGNAT.
Quelle est l’activité de COMITE DES FETES DE ROUGNAT ?
COMITE DES FETES DE ROUGNAT exerce l’activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF 94.99Z).
COMITE DES FETES DE ROUGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITE DES FETES DE ROUGNAT est une entreprise active, créée le 04/10/1962.
Comment récupérer une facture impayée de COMITE DES FETES DE ROUGNAT ?
Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.
Entreprises similaires
Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
