Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE
SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE est une catégorie juridique 7354 créée en 2006 à Gartempe, active dans le domaine « administration publique (tutelle) des activités économiques ». Elle emploie 3 à 5 salariés.
Fiche d’identité
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE
- Statut
- Active
- SIREN
- 200 002 434
- SIRET (siège)
- 20000243400013
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR40200002434
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7354
- Activité principale
- Administration publique (tutelle) des activités économiquesNAF 84.13Z
- Date de création
- 16/03/200620 ans d'activité
- Effectif
- 3 à 5 salariés2024
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- MAIRIE, LE BOURG, 23320 GARTEMPE
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Établissements1
MAIRIE, LE BOURG, 23320 GARTEMPE
Recouvrement de la créance
SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.
Confier ce dossier à Unidet →Réponse sous 24 h ouvrées · aucun frais avant résultat
Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE, Catégorie juridique 7354, dont le siège social est situé MAIRIE, LE BOURG, 23320 GARTEMPE, immatriculée sous le numéro SIREN 200002434, numéro de TVA intracommunautaire FR40200002434.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE ?
Le numéro SIREN de SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE est 200 002 434. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR40200002434.
Où se situe le siège de SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE ?
Le siège social est situé MAIRIE, LE BOURG, 23320 GARTEMPE.
Quelle est l’activité de SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE ?
SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE exerce l’activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (code NAF 84.13Z).
SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE est une entreprise active, créée le 16/03/2006.
Comment récupérer une facture impayée de SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE ?
Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.
Entreprises similaires
Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
