Jugement de clôture pour extinction du passif (jugement du 2024-06-18) Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/00013
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
EARL DE PONTY
EARL DE PONTY est une catégorie juridique 6598 créée en 1985 à Saint-Dizier-La-Tour, active dans le domaine « élevage d'autres bovins et de buffles ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- EARL DE PONTY
- Statut
- Active
- SIREN
- 333 074 037
- SIRET (siège)
- 33307403700016
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR00333074037
- Forme juridique
- Catégorie juridique 6598
- Activité principale
- Élevage d'autres bovins et de bufflesNAF 01.42Z
- Date de création
- 01/07/198541 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- PONTY, 23130 SAINT-DIZIER-LA-TOUR
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Dirigeants et représentants 1 au registre
1 dirigeant personne physique est inscrit au registre. Son identité n’est pas publiée sur cet annuaire.
Événements 7 annonces BODACC
Autre jugement et ordonnance (jugement du 2019-07-01) Jugement impactant le plan de redressement : jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la cession de ces biens
Jugement modifiant le plan de redressement (jugement du 2017-05-16) Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire à l'exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; dossier n° : 10/00029
Modification survenue sur le capital, l'administration et Le capital variable devient fixe
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Jugement de plan de redressement (jugement du 17 mai 2011) Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe, demeurant 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux, dossier n° 10/00029
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (jugement du 11 avril 2011) Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 7 septembre 2010) Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentante des créanciers, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Établissements1
PONTY, 23130 SAINT-DIZIER-LA-TOUR
Recouvrement de la créance
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
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EARL DE PONTY, Catégorie juridique 6598, dont le siège social est situé PONTY, 23130 SAINT-DIZIER-LA-TOUR, immatriculée sous le numéro SIREN 333074037, numéro de TVA intracommunautaire FR00333074037.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PONTY ?
Le numéro SIREN de EARL DE PONTY est 333 074 037. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR00333074037.
Où se situe le siège de EARL DE PONTY ?
Le siège social est situé PONTY, 23130 SAINT-DIZIER-LA-TOUR.
Quelle est l’activité de EARL DE PONTY ?
EARL DE PONTY exerce l’activité « Élevage d'autres bovins et de buffles » (code NAF 01.42Z).
EARL DE PONTY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PONTY est une entreprise active, créée le 01/07/1985.
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