Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 2017-02-07) Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (après résolution du plan de SJ) ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), commissaire à l'exécution du plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; RG n° : 17/00021
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
EARL DE LA PIECE
EARL DE LA PIECE est une catégorie juridique 6598 créée en 2003 à Saint-Pierre-Le-Bost, active dans le domaine « culture et élevage associés ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- EARL DE LA PIECE
- Statut
- Active
- SIREN
- 447 713 637
- SIRET (siège)
- 44771363700018
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR62447713637
- Forme juridique
- Catégorie juridique 6598
- Activité principale
- Culture et élevage associésNAF 01.50Z
- Date de création
- 01/03/200323 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- LA PIECE, 23600 SAINT-PIERRE-LE-BOST
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Dirigeants et représentants 1 au registre
1 dirigeant personne physique est inscrit au registre. Son identité n’est pas publiée sur cet annuaire.
Événements 5 annonces BODACC
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (jugement du 2 mars 2012) Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement de plan de redressement (jugement du 20 mars 2012) Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 11/00023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (jugement du 21 juin 2011) Jugement d'ouverture de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 21/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (jugement du 21 juin 2011) Jugement d'ouverture de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 21/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
Établissements1
LA PIECE, 23600 SAINT-PIERRE-LE-BOST
Recouvrement de la créance
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
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EARL DE LA PIECE, Catégorie juridique 6598, dont le siège social est situé LA PIECE, 23600 SAINT-PIERRE-LE-BOST, immatriculée sous le numéro SIREN 447713637, numéro de TVA intracommunautaire FR62447713637.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA PIECE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA PIECE est 447 713 637. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR62447713637.
Où se situe le siège de EARL DE LA PIECE ?
Le siège social est situé LA PIECE, 23600 SAINT-PIERRE-LE-BOST.
Quelle est l’activité de EARL DE LA PIECE ?
EARL DE LA PIECE exerce l’activité « Culture et élevage associés » (code NAF 01.50Z).
EARL DE LA PIECE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA PIECE est une entreprise active, créée le 01/03/2003.
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Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
