Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

COMMUNE DE MAISONNISSES

Entreprise activePetite ou moyenne entreprise

COMMUNE DE MAISONNISSES est une catégorie juridique 7210 créée en 1983 à Maisonnisses, active dans le domaine « administration publique générale ». Elle emploie 1 ou 2 salariés.

  • SIREN 212 311 807
  • 23150 MAISONNISSES
  • Date de création : 01/01/1983 (43 ans d'activité)
  • Administration publique générale

Fiche d’identité

Dénomination
COMMUNE DE MAISONNISSES
Nom commercial
MAIRIE
Statut
Active
SIREN
212 311 807
SIRET (siège)
21231180700011
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR65212311807
Forme juridique
Catégorie juridique 7210
Activité principale
Administration publique généraleNAF 84.11Z
Date de création
01/01/198343 ans d'activité
Effectif
1 ou 2 salariés2024
Catégorie d’entreprise
Petite ou moyenne entreprise
Adresse du siège
12 Rue DES ECOLIERS, 23150 MAISONNISSES
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
33 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
06/12/2025

Établissements3

SiègeSIRET 21231180700011Active

12 Rue DES ECOLIERS, 23150 MAISONNISSES

Administration publique générale · 1 ou 2 salariés

La fiche détaille le siège ; les 2 autres établissements ne sont pas listés.

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

COMMUNE DE MAISONNISSES vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

Emporter la fiche

Export PDF de la fiche, à imprimer ou à joindre à un dossier.

Télécharger (PDF)

Mention pour un contrat

Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.

COMMUNE DE MAISONNISSES, Catégorie juridique 7210, dont le siège social est situé 12 Rue DES ECOLIERS, 23150 MAISONNISSES, immatriculée sous le numéro SIREN 212311807, numéro de TVA intracommunautaire FR65212311807.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE MAISONNISSES ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE MAISONNISSES est 212 311 807. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR65212311807.

Où se situe le siège de COMMUNE DE MAISONNISSES ?

Le siège social est situé 12 Rue DES ECOLIERS, 23150 MAISONNISSES.

Quelle est l’activité de COMMUNE DE MAISONNISSES ?

COMMUNE DE MAISONNISSES exerce l’activité « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z).

COMMUNE DE MAISONNISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNE DE MAISONNISSES est une entreprise active, créée le 01/01/1983.

Comment récupérer une facture impayée de COMMUNE DE MAISONNISSES ?

Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.

Entreprises similaires

Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.