Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
BIENS SECTION LA BETOULLE ST SEBASTIEN
BIENS SECTION LA BETOULLE ST SEBASTIEN est une catégorie juridique 7313 créée en 2002 à Saint-Sebastien, active dans le domaine « administration publique générale ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- BIENS SECTION LA BETOULLE ST SEBASTIEN
- Statut
- Active
- SIREN
- 212 326 920
- SIRET (siège)
- 21232692000015
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR08212326920
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7313
- Activité principale
- Administration publique généraleNAF 84.11Z
- Date de création
- 25/12/200224 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- MAIRIE, 1 AVENUE DE LA GARE, 23160 SAINT-SEBASTIEN
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Établissements1
MAIRIE, 1 AVENUE DE LA GARE, 23160 SAINT-SEBASTIEN
Recouvrement de la créance
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
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BIENS SECTION LA BETOULLE ST SEBASTIEN, Catégorie juridique 7313, dont le siège social est situé MAIRIE, 1 AVENUE DE LA GARE, 23160 SAINT-SEBASTIEN, immatriculée sous le numéro SIREN 212326920, numéro de TVA intracommunautaire FR08212326920.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de BIENS SECTION LA BETOULLE ST SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de BIENS SECTION LA BETOULLE ST SEBASTIEN est 212 326 920. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR08212326920.
Où se situe le siège de BIENS SECTION LA BETOULLE ST SEBASTIEN ?
Le siège social est situé MAIRIE, 1 AVENUE DE LA GARE, 23160 SAINT-SEBASTIEN.
Quelle est l’activité de BIENS SECTION LA BETOULLE ST SEBASTIEN ?
BIENS SECTION LA BETOULLE ST SEBASTIEN exerce l’activité « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z).
BIENS SECTION LA BETOULLE ST SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BIENS SECTION LA BETOULLE ST SEBASTIEN est une entreprise active, créée le 25/12/2002.
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