Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT
ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT est une association déclarée créée en 2000 à Lupersat, active dans le domaine « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT
- Statut
- Active
- SIREN
- 790 323 513
- SIRET (siège)
- 79032351300016
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR36790323513
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaireNAF 94.99Z
- Date de création
- 02/02/200026 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- MAISON COMMUNALE, 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 23190 LUPERSAT
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
Établissements
MAISON COMMUNALE, 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 23190 LUPERSAT
Recouvrement de la créance
ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.
Confier ce dossier à Unidet →Réponse sous 24 h ouvrées · aucun frais avant résultat
Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT, Association déclarée, dont le siège social est situé MAISON COMMUNALE, 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 23190 LUPERSAT, immatriculée sous le numéro SIREN 790323513, numéro de TVA intracommunautaire FR36790323513.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT est 790 323 513. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR36790323513.
Où se situe le siège de ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT ?
Le siège social est situé MAISON COMMUNALE, 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 23190 LUPERSAT.
Quelle est l’activité de ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT ?
ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT exerce l’activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF 94.99Z).
ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT est une entreprise active, créée le 02/02/2000.
Comment récupérer une facture impayée de ASSOCIATION POUR LE PATRIMOINE DE LUPERSAT ?
Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.
Entreprises similaires
Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
