Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX (SIPC)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX est une catégorie juridique 7353 créée en 1973 à Chatelus-Malvaleix, active dans le domaine « administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale ». Elle emploie 3 à 5 salariés.
Fiche d’identité
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX
- Sigle
- SIPC
- Statut
- Active
- SIREN
- 252 305 735
- SIRET (siège)
- 25230573500018
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR27252305735
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7353
- Activité principale
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité socialeNAF 84.12Z
- Date de création
- 07.02.197353 ans d'activité
- Effectif
- 3 à 5 salariés2024
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- MAIRIE, 10 PLACE DE LA FONTAINE, 23270 CHATELUS-MALVALEIX
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06.12.2025
Établissements1
MAIRIE, 10 PLACE DE LA FONTAINE, 23270 CHATELUS-MALVALEIX
Recouvrement de la créance
SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.
Confier ce dossier à Unidet →Réponse sous 24 h ouvrées · aucun frais avant résultat
Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX (SIPC), Catégorie juridique 7353, dont le siège social est situé MAIRIE, 10 PLACE DE LA FONTAINE, 23270 CHATELUS-MALVALEIX, immatriculée sous le numéro SIREN 252305735, numéro de TVA intracommunautaire FR27252305735.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX ?
Le numéro SIREN de SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX est 252 305 735. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR27252305735.
Où se situe le siège de SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX ?
Le siège social est situé MAIRIE, 10 PLACE DE LA FONTAINE, 23270 CHATELUS-MALVALEIX.
Quelle est l’activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX exerce l’activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (code NAF 84.12Z).
SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX est une entreprise active, créée le 07.02.1973.
Comment récupérer une facture impayée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARTENAIRE DU COLLEGE DE CHATELUS-MALVALEIX ?
Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.
Entreprises similaires
Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
