Jugement de faillite personnelle (jugement du 2026-07-28) Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christophe Rouyat pour une durée de 10 ans.
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
ROUYAT
ROUYAT est une société à responsabilité limitée (SARL) créée en 2011 à Lavaufranche, active dans le domaine « travaux de peinture et vitrerie ». Elle emploie non renseigné.
Procédure collective publiée au BODACC le 13.08.2026 : Jugement de faillite personnelle (jugement du 2026-07-28) Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christophe Rouyat pour une durée de 10 ans..
Fiche d’identité
- Dénomination
- ROUYAT
- Nom commercial
- EURL ROUYAT
- Statut
- Active
- SIREN
- 529 835 639
- SIRET (siège)
- 52983563900046
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR36529835639
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Activité principale
- Travaux de peinture et vitrerieNAF 43.34Z
- Date de création
- 25.01.201115 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- 7 Rue DE LA BASCULE, 23600 LAVAUFRANCHE
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06.12.2025
Événements 11 annonces BODACC
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 2024-04-29) Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier Ponroy Et Associés 6 BIS, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Mise en activité de la société
Établissements
7 Rue DE LA BASCULE, 23600 LAVAUFRANCHE
Recouvrement de la créance
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Une procédure collective a été publiée au BODACC le 13.08.2026 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
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ROUYAT, Société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé 7 Rue DE LA BASCULE, 23600 LAVAUFRANCHE, immatriculée sous le numéro SIREN 529835639, numéro de TVA intracommunautaire FR36529835639.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de ROUYAT ?
Le numéro SIREN de ROUYAT est 529 835 639. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR36529835639.
Où se situe le siège de ROUYAT ?
Le siège social est situé 7 Rue DE LA BASCULE, 23600 LAVAUFRANCHE.
Quelle est l’activité de ROUYAT ?
ROUYAT exerce l’activité « Travaux de peinture et vitrerie » (code NAF 43.34Z).
ROUYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUYAT est une entreprise active, créée le 25.01.2011.
Comment récupérer une facture impayée de ROUYAT ?
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