Jugement de plan de redressement (jugement du 2022-08-08) jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me AxelPONROY, mandataire judiciaire, étude située BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 21/00005
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
GAEC DE MONTLEBEAU
GAEC DE MONTLEBEAU est une catégorie juridique 6533 créée en 1990 à Vareilles, active dans le domaine « élevage d'autres bovins et de buffles ». Elle emploie 1 ou 2 salariés.
Procédure collective publiée au BODACC le 18.08.2022 : Jugement de plan de redressement (jugement du 2022-08-08) jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me AxelPONROY, mandataire judiciaire, étude située BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 21/00005.
Fiche d’identité
- Dénomination
- GAEC DE MONTLEBEAU
- Statut
- Active
- SIREN
- 382 012 227
- SIRET (siège)
- 38201222700023
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR26382012227
- Forme juridique
- Catégorie juridique 6533
- Activité principale
- Élevage d'autres bovins et de bufflesNAF 01.42Z
- Date de création
- 31.12.199036 ans d'activité
- Effectif
- 1 ou 2 salariés2024
- Adresse du siège
- MONTLEBEAU, 23300 VAREILLES
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 21 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06.12.2025
Dirigeants et représentants 3 au registre
3 dirigeants personnes physiques sont inscrits au registre. Leur identité n’est pas publiée sur cet annuaire.
Événements 3 annonces BODACC
Dépôt de l'état des créances (jugement du 2022-02-03) Dépôt de l’état des créance au Tribunal judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00005
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 2021-08-02) Date de cessation des paiements : 17 mai 2021. Mandataire : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PONROY, étude située BP 60001, 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. RG 21/00005
Établissements2
MONTLEBEAU, 23300 VAREILLES
La fiche détaille le siège ; les 1 autres établissements ne sont pas listés.
Recouvrement de la créance
GAEC DE MONTLEBEAU vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.
Une procédure collective a été publiée au BODACC le 18.08.2022 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.
Confier ce dossier à Unidet →Réponse sous 24 h ouvrées · aucun frais avant résultat
Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
GAEC DE MONTLEBEAU, Catégorie juridique 6533, dont le siège social est situé MONTLEBEAU, 23300 VAREILLES, immatriculée sous le numéro SIREN 382012227, numéro de TVA intracommunautaire FR26382012227.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MONTLEBEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MONTLEBEAU est 382 012 227. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR26382012227.
Où se situe le siège de GAEC DE MONTLEBEAU ?
Le siège social est situé MONTLEBEAU, 23300 VAREILLES.
Quelle est l’activité de GAEC DE MONTLEBEAU ?
GAEC DE MONTLEBEAU exerce l’activité « Élevage d'autres bovins et de buffles » (code NAF 01.42Z).
GAEC DE MONTLEBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MONTLEBEAU est une entreprise active, créée le 31.12.1990.
Comment récupérer une facture impayée de GAEC DE MONTLEBEAU ?
Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.
Entreprises similaires
Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
