Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS

Entreprise activePetite ou moyenne entreprise

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS est une catégorie juridique 7210 créée en 1983 à Saint-Sulpice-Le-Dunois, active dans le domaine « administration publique générale ». Elle emploie 10 à 19 salariés.

  • SIREN 212 324 404
  • 23800 SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS
  • Date de création : 01.01.1983 (43 ans d'activité)
  • Administration publique générale

Fiche d’identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
Nom commercial
MAIRIE
Statut
Active
SIREN
212 324 404
SIRET (siège)
21232440400012
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR26212324404
Forme juridique
Catégorie juridique 7210
Activité principale
Administration publique généraleNAF 84.11Z
Date de création
01.01.198343 ans d'activité
Effectif
10 à 19 salariés2024
Catégorie d’entreprise
Petite ou moyenne entreprise
Adresse du siège
1 PLACE DU SOUVENIR, 23800 SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
33 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
06.12.2025

Établissements3

SiègeSIRET 21232440400012Active

1 PLACE DU SOUVENIR, 23800 SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS

Administration publique générale · 10 à 19 salariés

La fiche détaille le siège ; les 2 autres établissements ne sont pas listés.

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

Emporter la fiche

Export PDF de la fiche, à imprimer ou à joindre à un dossier.

Télécharger (PDF)

Mention pour un contrat

Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS, Catégorie juridique 7210, dont le siège social est situé 1 PLACE DU SOUVENIR, 23800 SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS, immatriculée sous le numéro SIREN 212324404, numéro de TVA intracommunautaire FR26212324404.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS est 212 324 404. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR26212324404.

Où se situe le siège de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS ?

Le siège social est situé 1 PLACE DU SOUVENIR, 23800 SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS.

Quelle est l’activité de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS ?

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS exerce l’activité « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z).

COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS est une entreprise active, créée le 01.01.1983.

Comment récupérer une facture impayée de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS ?

Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.

Entreprises similaires

Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.