Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Entreprise activePetite ou moyenne entreprise

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES est une catégorie juridique 7210 créée en 1983 à Bussiere-Saint-Georges, active dans le domaine « administration publique générale ». Elle emploie 6 à 9 salariés.

  • SIREN 212 303 804
  • 23600 BUSSIERE-SAINT-GEORGES
  • Date de création : 01.01.1983 (43 ans d'activité)
  • Administration publique générale

Fiche d’identité

Dénomination
COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES
Nom commercial
MAIRIE
Statut
Active
SIREN
212 303 804
SIRET (siège)
21230380400018
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR15212303804
Forme juridique
Catégorie juridique 7210
Activité principale
Administration publique généraleNAF 84.11Z
Date de création
01.01.198343 ans d'activité
Effectif
6 à 9 salariés2024
Catégorie d’entreprise
Petite ou moyenne entreprise
Adresse du siège
23600 BUSSIERE-SAINT-GEORGES
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
55 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
24.03.2026

Établissements5

SiègeSIRET 21230380400018Active

23600 BUSSIERE-SAINT-GEORGES

Administration publique générale · 6 à 9 salariés

La fiche détaille le siège ; les 4 autres établissements ne sont pas listés.

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.

Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

Documents et mentions

Emporter la fiche

Export PDF de la fiche, à imprimer ou à joindre à un dossier.

Télécharger (PDF)

Mention pour un contrat

Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES, Catégorie juridique 7210, dont le siège social est situé 23600 BUSSIERE-SAINT-GEORGES, immatriculée sous le numéro SIREN 212303804, numéro de TVA intracommunautaire FR15212303804.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES est 212 303 804. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR15212303804.

Où se situe le siège de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES ?

Le siège social est situé 23600 BUSSIERE-SAINT-GEORGES.

Quelle est l’activité de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES ?

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES exerce l’activité « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z).

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES est une entreprise active, créée le 01.01.1983.

Comment récupérer une facture impayée de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES ?

Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.

Entreprises similaires

Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.