Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE JOUILLAT

Entreprise activeÉconomie sociale et solidaire

COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE JOUILLAT est une association déclarée créée en 1990 à Jouillat, active dans le domaine « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Elle emploie non renseigné.

  • SIREN 792 456 915
  • 23220 JOUILLAT
  • Date de création : 02.07.1990 (36 ans d'activité)
  • Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Fiche d’identité

Dénomination
COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE JOUILLAT
Statut
Active
SIREN
792 456 915
SIRET (siège)
79245691500018
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR85792456915
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaireNAF 94.99Z
Date de création
02.07.199036 ans d'activité
Effectif
Non renseigné
Adresse du siège
MAIRIE, 23220 JOUILLAT
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
11 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
06.12.2025

Établissements1

SiègeSIRET 79245691500018Active

MAIRIE, 23220 JOUILLAT

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Non renseigné

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

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COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE JOUILLAT, Association déclarée, dont le siège social est situé MAIRIE, 23220 JOUILLAT, immatriculée sous le numéro SIREN 792456915, numéro de TVA intracommunautaire FR85792456915.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE JOUILLAT ?

Le numéro SIREN de COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE JOUILLAT est 792 456 915. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR85792456915.

Où se situe le siège de COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE JOUILLAT ?

Le siège social est situé MAIRIE, 23220 JOUILLAT.

Quelle est l’activité de COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE JOUILLAT ?

COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE JOUILLAT exerce l’activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF 94.99Z).

COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE JOUILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE JOUILLAT est une entreprise active, créée le 02.07.1990.

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