Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

COMITE DE DEFENSE DE LA GARE DE ST-SEBASTIEN ET AUTRES SERVICES PUBLICS

Entreprise activeÉconomie sociale et solidaire

COMITE DE DEFENSE DE LA GARE DE ST-SEBASTIEN ET AUTRES SERVICES PUBLICS est une association déclarée créée en 1996 à Saint-Sebastien, active dans le domaine « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Elle emploie non renseigné.

  • SIREN 851 716 662
  • 23160 SAINT-SEBASTIEN
  • Date de création : 16.12.1996 (30 ans d'activité)
  • Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Fiche d’identité

Dénomination
COMITE DE DEFENSE DE LA GARE DE ST-SEBASTIEN ET AUTRES SERVICES PUBLICS
Statut
Active
SIREN
851 716 662
SIRET (siège)
85171666200016
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR54851716662
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaireNAF 94.99Z
Date de création
16.12.199630 ans d'activité
Effectif
Non renseigné
Adresse du siège
MAIRIE, 23160 SAINT-SEBASTIEN
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
11 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
06.12.2025

Établissements1

SiègeSIRET 85171666200016Active

MAIRIE, 23160 SAINT-SEBASTIEN

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Non renseigné

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

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COMITE DE DEFENSE DE LA GARE DE ST-SEBASTIEN ET AUTRES SERVICES PUBLICS, Association déclarée, dont le siège social est situé MAIRIE, 23160 SAINT-SEBASTIEN, immatriculée sous le numéro SIREN 851716662, numéro de TVA intracommunautaire FR54851716662.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de COMITE DE DEFENSE DE LA GARE DE ST-SEBASTIEN ET AUTRES SERVICES PUBLICS ?

Le numéro SIREN de COMITE DE DEFENSE DE LA GARE DE ST-SEBASTIEN ET AUTRES SERVICES PUBLICS est 851 716 662. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR54851716662.

Où se situe le siège de COMITE DE DEFENSE DE LA GARE DE ST-SEBASTIEN ET AUTRES SERVICES PUBLICS ?

Le siège social est situé MAIRIE, 23160 SAINT-SEBASTIEN.

Quelle est l’activité de COMITE DE DEFENSE DE LA GARE DE ST-SEBASTIEN ET AUTRES SERVICES PUBLICS ?

COMITE DE DEFENSE DE LA GARE DE ST-SEBASTIEN ET AUTRES SERVICES PUBLICS exerce l’activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF 94.99Z).

COMITE DE DEFENSE DE LA GARE DE ST-SEBASTIEN ET AUTRES SERVICES PUBLICS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITE DE DEFENSE DE LA GARE DE ST-SEBASTIEN ET AUTRES SERVICES PUBLICS est une entreprise active, créée le 16.12.1996.

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