Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (jugement du 2023-12-04) Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître ZANNI Olivier 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
BOURBON PARTICIPATIONS
BOURBON PARTICIPATIONS est une société par actions simplifiée (SAS) créée en 2016 à Mansat-La-Courriere, active dans le domaine « ingénierie, études techniques ». Elle emploie non renseigné.
Procédure collective publiée au BODACC le 18.02.2024 : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (jugement du 2023-12-04) Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître ZANNI Olivier 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce..
Fiche d’identité
- Dénomination
- BOURBON PARTICIPATIONS
- Statut
- Active
- SIREN
- 822 020 517
- SIRET (siège)
- 82202051700048
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR08822020517
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Activité principale
- Ingénierie, études techniquesNAF 71.12B
- Date de création
- 10.08.201610 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- 16 QUINSAT, 23400 MANSAT-LA-COURRIERE
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 42 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 06.12.2025
Dirigeants et représentants 2 au registre
- YTHAKCommissaire aux comptes titulaire
1 dirigeant personne physique est inscrit au registre. Son identité n’est pas publiée sur cet annuaire.
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Établissements4
16 QUINSAT, 23400 MANSAT-LA-COURRIERE
La fiche détaille le siège ; les 3 autres établissements ne sont pas listés.
Recouvrement de la créance
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Une procédure collective a été publiée au BODACC le 18.02.2024 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
BOURBON PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 16 QUINSAT, 23400 MANSAT-LA-COURRIERE, immatriculée sous le numéro SIREN 822020517, numéro de TVA intracommunautaire FR08822020517.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de BOURBON PARTICIPATIONS ?
Le numéro SIREN de BOURBON PARTICIPATIONS est 822 020 517. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR08822020517.
Où se situe le siège de BOURBON PARTICIPATIONS ?
Le siège social est situé 16 QUINSAT, 23400 MANSAT-LA-COURRIERE.
Quelle est l’activité de BOURBON PARTICIPATIONS ?
BOURBON PARTICIPATIONS exerce l’activité « Ingénierie, études techniques » (code NAF 71.12B).
BOURBON PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURBON PARTICIPATIONS est une entreprise active, créée le 10.08.2016.
Comment récupérer une facture impayée de BOURBON PARTICIPATIONS ?
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