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SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA CREUSE
SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA CREUSE est une association déclarée créée en 2010 à La Courtine, active dans le domaine « autres services de réservation et activités connexes ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA CREUSE
- Statut
- Active
- SIREN
- 523 787 752
- SIRET (siège)
- 52378775200014
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR31523787752
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- Autres services de réservation et activités connexesNAF 79.90Z
- Date de création
- 2010-07-0116 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- 31 Rue DE LA LIBERTE, 23100 LA COURTINE
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Établissements
31 Rue DE LA LIBERTE, 23100 LA COURTINE
Recouvrement de la créance
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA CREUSE, Association déclarée, dont le siège social est situé 31 Rue DE LA LIBERTE, 23100 LA COURTINE, immatriculée sous le numéro SIREN 523787752, numéro de TVA intracommunautaire FR31523787752.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA CREUSE ?
Le numéro SIREN de SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA CREUSE est 523 787 752. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR31523787752.
Où se situe le siège de SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA CREUSE ?
Le siège social est situé 31 Rue DE LA LIBERTE, 23100 LA COURTINE.
Quelle est l’activité de SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA CREUSE ?
SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA CREUSE exerce l’activité « Autres services de réservation et activités connexes » (code NAF 79.90Z).
SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA CREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA CREUSE est une entreprise active, créée le 2010-07-01.
Comment récupérer une facture impayée de SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE LA CREUSE ?
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