Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
SECTION DE MASFAURE ST MARTIN CHATEAU
SECTION DE MASFAURE ST MARTIN CHATEAU est une catégorie juridique 7313 créée en 2002 à Saint-Martin-Chateau, active dans le domaine « administration publique générale ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- SECTION DE MASFAURE ST MARTIN CHATEAU
- Statut
- Active
- SIREN
- 212 326 979
- SIRET (siège)
- 21232697900011
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR88212326979
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7313
- Activité principale
- Administration publique généraleNAF 84.11Z
- Date de création
- 2002-12-2524 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- MAIRIE, LE BOURG, 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Établissements1
MAIRIE, LE BOURG, 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU
Recouvrement de la créance
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
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SECTION DE MASFAURE ST MARTIN CHATEAU, Catégorie juridique 7313, dont le siège social est situé MAIRIE, LE BOURG, 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU, immatriculée sous le numéro SIREN 212326979, numéro de TVA intracommunautaire FR88212326979.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de SECTION DE MASFAURE ST MARTIN CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SECTION DE MASFAURE ST MARTIN CHATEAU est 212 326 979. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR88212326979.
Où se situe le siège de SECTION DE MASFAURE ST MARTIN CHATEAU ?
Le siège social est situé MAIRIE, LE BOURG, 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU.
Quelle est l’activité de SECTION DE MASFAURE ST MARTIN CHATEAU ?
SECTION DE MASFAURE ST MARTIN CHATEAU exerce l’activité « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z).
SECTION DE MASFAURE ST MARTIN CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SECTION DE MASFAURE ST MARTIN CHATEAU est une entreprise active, créée le 2002-12-25.
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