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Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES
SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES est une catégorie juridique 6565 créée en 1980 à Bourganeuf, active dans le domaine « activités juridiques ». Elle emploie 10 à 19 salariés.
Fiche d’identité
- Dénomination
- SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES
- Statut
- Active
- SIREN
- 319 117 172
- SIRET (siège)
- 31911717200068
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR37319117172
- Forme juridique
- Catégorie juridique 6565
- Activité principale
- Activités juridiquesNAF 69.10Z
- Date de création
- 1980-04-0146 ans d'activité
- Effectif
- 10 à 19 salariés2024
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- 2 AVENUE DU PETIT BOIS, 23400 BOURGANEUF
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Événements 3 annonces BODACC
Établissements
2 AVENUE DU PETIT BOIS, 23400 BOURGANEUF
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
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SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES, Catégorie juridique 6565, dont le siège social est situé 2 AVENUE DU PETIT BOIS, 23400 BOURGANEUF, immatriculée sous le numéro SIREN 319117172, numéro de TVA intracommunautaire FR37319117172.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES est 319 117 172. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR37319117172.
Où se situe le siège de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES ?
Le siège social est situé 2 AVENUE DU PETIT BOIS, 23400 BOURGANEUF.
Quelle est l’activité de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES ?
SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES exerce l’activité « Activités juridiques » (code NAF 69.10Z).
SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES est une entreprise active, créée le 1980-04-01.
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