Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES

Entreprise activePetite ou moyenne entreprise

SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES est une catégorie juridique 6565 créée en 1980 à Bourganeuf, active dans le domaine « activités juridiques ». Elle emploie 10 à 19 salariés.

  • SIREN 319 117 172
  • 23400 BOURGANEUF
  • Date de création : 1980-04-01 (46 ans d'activité)
  • Activités juridiques

Fiche d’identité

Dénomination
SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES
Statut
Active
SIREN
319 117 172
SIRET (siège)
31911717200068
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR37319117172
Forme juridique
Catégorie juridique 6565
Activité principale
Activités juridiquesNAF 69.10Z
Date de création
1980-04-0146 ans d'activité
Effectif
10 à 19 salariés2024
Catégorie d’entreprise
Petite ou moyenne entreprise
Adresse du siège
2 AVENUE DU PETIT BOIS, 23400 BOURGANEUF
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
2025-12-06

Événements 3 annonces BODACC

2017-11-16Modifications diversesBODACC

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

2017-08-10Modifications diversesBODACC

Modification survenue sur l'administration

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

2014-06-04Modifications diversesBODACC

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Établissements

SiègeSIRET 31911717200068Active

2 AVENUE DU PETIT BOIS, 23400 BOURGANEUF

Activités juridiques · 10 à 19 salariés

Analyse de recouvrabilitéEstimation

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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

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SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES, Catégorie juridique 6565, dont le siège social est situé 2 AVENUE DU PETIT BOIS, 23400 BOURGANEUF, immatriculée sous le numéro SIREN 319117172, numéro de TVA intracommunautaire FR37319117172.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES est 319 117 172. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR37319117172.

Où se situe le siège de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES ?

Le siège social est situé 2 AVENUE DU PETIT BOIS, 23400 BOURGANEUF.

Quelle est l’activité de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES ?

SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES exerce l’activité « Activités juridiques » (code NAF 69.10Z).

SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES est une entreprise active, créée le 1980-04-01.

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