Dépôt de l'état des créances (jugement du 2026-06-29) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
PATURAL ENERGIE
PATURAL ENERGIE est une société par actions simplifiée (SAS) créée en 2014 à Budeliere, active dans le domaine « production d'électricité ».
Procédure collective publiée au BODACC le 2026-07-16 : Dépôt de l'état des créances (jugement du 2026-06-29) L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication..
Fiche d’identité
- Dénomination
- PATURAL ENERGIE
- Statut
- Active
- SIREN
- 803 181 783
- SIRET (siège)
- 80318178300017
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR80803181783
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Activité principale
- Production d'électricitéNAF 35.11Z
- Date de création
- 2014-06-0512 ans d'activité
- Effectif
- 0 salarié2024
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- SAC, 23170 BUDELIERE
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 22 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Dirigeants et représentants 3 au registre
3 dirigeants personnes physiques sont inscrits au registre. Leur identité n’est pas publiée sur cet annuaire.
Événements 18 annonces BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (jugement du 2026-05-21) La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (jugement du 2024-12-03) Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy Et Associés 6 BIS, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2023-12-31
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Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2022-12-31
Modification survenue sur l'administration.
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2021-12-31
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2020-12-31
Modification survenue sur l'administration
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2019-12-31
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2018-12-31
Modification survenue sur le capital, l'administration
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2017-12-31
Modification survenue sur l'activité
Modification survenue sur l'activité
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2016-12-31
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2015-12-31
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Établissements2
SAC, 23170 BUDELIERE
La fiche détaille le siège ; les 1 autres établissements ne sont pas listés.
Recouvrement de la créance
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Une procédure collective a été publiée au BODACC le 2026-07-16 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
PATURAL ENERGIE, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé SAC, 23170 BUDELIERE, immatriculée sous le numéro SIREN 803181783, numéro de TVA intracommunautaire FR80803181783.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de PATURAL ENERGIE ?
Le numéro SIREN de PATURAL ENERGIE est 803 181 783. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR80803181783.
Où se situe le siège de PATURAL ENERGIE ?
Le siège social est situé SAC, 23170 BUDELIERE.
Quelle est l’activité de PATURAL ENERGIE ?
PATURAL ENERGIE exerce l’activité « Production d'électricité » (code NAF 35.11Z).
PATURAL ENERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATURAL ENERGIE est une entreprise active, créée le 2014-06-05.
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