Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION
PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION est une association déclarée créée en 2025 à Lavaufranche, active dans le domaine « action sociale sans hébergement n.c.a. ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION
- Statut
- Active
- SIREN
- 109 485 227
- SIRET (siège)
- 10948522700010
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR16109485227
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- Action sociale sans hébergement n.c.a.NAF 88.99B
- Date de création
- 2025-09-091 an d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- 10 Rue DES HOSPITALIERS, 23600 LAVAUFRANCHE
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2026-09-02
Établissements
10 Rue DES HOSPITALIERS, 23600 LAVAUFRANCHE
Recouvrement de la créance
PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.
Confier ce dossier à Unidet →Réponse sous 24 h ouvrées · aucun frais avant résultat
Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION, Association déclarée, dont le siège social est situé 10 Rue DES HOSPITALIERS, 23600 LAVAUFRANCHE, immatriculée sous le numéro SIREN 109485227, numéro de TVA intracommunautaire FR16109485227.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION ?
Le numéro SIREN de PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION est 109 485 227. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR16109485227.
Où se situe le siège de PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION ?
Le siège social est situé 10 Rue DES HOSPITALIERS, 23600 LAVAUFRANCHE.
Quelle est l’activité de PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION ?
PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION exerce l’activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code NAF 88.99B).
PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION est-elle toujours en activité ?
Oui, PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION est une entreprise active, créée le 2025-09-09.
Comment récupérer une facture impayée de PACTE AMITIE BASKET-BALL CREUSE-MAYOTTE-LA-REUNION ?
Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.
Entreprises similaires
Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
