Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (jugement du 2026-09-29) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2025, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes prise la personne de Me Axel Ponroy 6 rue des Anglaises 45056 Orléans Cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
OSSIEGNE
OSSIEGNE est une société par actions simplifiée (SAS) créée en 2020 à Champsanglard, active dans le domaine « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ». Elle emploie 1 ou 2 salariés.
Procédure collective publiée au BODACC le 2026-10-15 : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (jugement du 2026-09-29) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2025, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes prise la personne de Me Axel Ponroy 6 rue des Anglaises 45056 Orléans Cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc..
Fiche d’identité
- Dénomination
- OSSIEGNE
- Statut
- Active
- SIREN
- 882 042 971
- SIRET (siège)
- 88204297100011
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR62882042971
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Activité principale
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesNAF 01.11Z
- Date de création
- 2020-03-026 ans d'activité
- Effectif
- 1 ou 2 salariés2024
- Adresse du siège
- Lieu-dit LE MONDON, 23220 CHAMPSANGLARD
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Événements 6 annonces BODACC
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2024-12-31
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2023-12-31
Comptes annuels et rapports — exercice clos le 2022-12-31
Établissements
Lieu-dit LE MONDON, 23220 CHAMPSANGLARD
Recouvrement de la créance
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Une procédure collective a été publiée au BODACC le 2026-10-15 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
OSSIEGNE, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé Lieu-dit LE MONDON, 23220 CHAMPSANGLARD, immatriculée sous le numéro SIREN 882042971, numéro de TVA intracommunautaire FR62882042971.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de OSSIEGNE ?
Le numéro SIREN de OSSIEGNE est 882 042 971. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR62882042971.
Où se situe le siège de OSSIEGNE ?
Le siège social est situé Lieu-dit LE MONDON, 23220 CHAMPSANGLARD.
Quelle est l’activité de OSSIEGNE ?
OSSIEGNE exerce l’activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code NAF 01.11Z).
OSSIEGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSIEGNE est une entreprise active, créée le 2020-03-02.
Comment récupérer une facture impayée de OSSIEGNE ?
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