Autre jugement et ordonnance (jugement du 2023-04-03) Jugement du TJ de Guéret en matière de procédures collectives civiles et agricoles modifiant le plan de redressement. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pascal RAYNAUD, représentant des créanciers, 2 rue de la Presle 03100 Montluçon. N° RG : 15/00045
Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
GAEC BADIER-TARTRY
GAEC BADIER-TARTRY est une catégorie juridique 6533 créée en 1976 à Crocq, active dans le domaine « élevage d'autres bovins et de buffles ». Elle emploie non renseigné.
Procédure collective publiée au BODACC le 2023-04-25 : Autre jugement et ordonnance (jugement du 2023-04-03) Jugement du TJ de Guéret en matière de procédures collectives civiles et agricoles modifiant le plan de redressement. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pascal RAYNAUD, représentant des créanciers, 2 rue de la Presle 03100 Montluçon. N° RG : 15/00045.
Fiche d’identité
- Dénomination
- GAEC BADIER-TARTRY
- Statut
- Active
- SIREN
- 380 152 645
- SIRET (siège)
- 38015264500020
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR41380152645
- Forme juridique
- Catégorie juridique 6533
- Activité principale
- Élevage d'autres bovins et de bufflesNAF 01.42Z
- Date de création
- 1976-02-2050 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- 6 LE NABERON, 23260 CROCQ
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Événements 5 annonces BODACC
Dépôt de l'état des créances (jugement du 5 août 2016) Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00045
Dépôt de l'état des créances (jugement du 13 mai 2016) Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00045
Jugement de plan de redressement (jugement du 18 octobre 2016) Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), Représentant des créanciers, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00045
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 30 septembre 2015) Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Établissements
6 LE NABERON, 23260 CROCQ
Recouvrement de la créance
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Une procédure collective a été publiée au BODACC le 2023-04-25 : la créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les délais légaux.
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
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GAEC BADIER-TARTRY, Catégorie juridique 6533, dont le siège social est situé 6 LE NABERON, 23260 CROCQ, immatriculée sous le numéro SIREN 380152645, numéro de TVA intracommunautaire FR41380152645.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de GAEC BADIER-TARTRY ?
Le numéro SIREN de GAEC BADIER-TARTRY est 380 152 645. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR41380152645.
Où se situe le siège de GAEC BADIER-TARTRY ?
Le siège social est situé 6 LE NABERON, 23260 CROCQ.
Quelle est l’activité de GAEC BADIER-TARTRY ?
GAEC BADIER-TARTRY exerce l’activité « Élevage d'autres bovins et de buffles » (code NAF 01.42Z).
GAEC BADIER-TARTRY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BADIER-TARTRY est une entreprise active, créée le 1976-02-20.
Comment récupérer une facture impayée de GAEC BADIER-TARTRY ?
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Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
