Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
COMMUNE DE CLUGNAT
COMMUNE DE CLUGNAT est une catégorie juridique 7210 créée en 1983 à Clugnat, active dans le domaine « administration publique générale ». Elle emploie 10 à 19 salariés.
Fiche d’identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CLUGNAT
- Nom commercial
- MAIRIE
- Statut
- Active
- SIREN
- 212 306 401
- SIRET (siège)
- 21230640100010
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR46212306401
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7210
- Activité principale
- Administration publique généraleNAF 84.11Z
- Date de création
- 1983-01-0143 ans d'activité
- Effectif
- 10 à 19 salariés2024
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- 16 Rue JULES FERRY, 23270 CLUGNAT
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 75 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Établissements7
16 Rue JULES FERRY, 23270 CLUGNAT
La fiche détaille le siège ; les 6 autres établissements ne sont pas listés.
Recouvrement de la créance
COMMUNE DE CLUGNAT vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.
Confier ce dossier à Unidet →Réponse sous 24 h ouvrées · aucun frais avant résultat
Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
COMMUNE DE CLUGNAT, Catégorie juridique 7210, dont le siège social est situé 16 Rue JULES FERRY, 23270 CLUGNAT, immatriculée sous le numéro SIREN 212306401, numéro de TVA intracommunautaire FR46212306401.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE CLUGNAT ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE CLUGNAT est 212 306 401. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR46212306401.
Où se situe le siège de COMMUNE DE CLUGNAT ?
Le siège social est situé 16 Rue JULES FERRY, 23270 CLUGNAT.
Quelle est l’activité de COMMUNE DE CLUGNAT ?
COMMUNE DE CLUGNAT exerce l’activité « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z).
COMMUNE DE CLUGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNE DE CLUGNAT est une entreprise active, créée le 1983-01-01.
Comment récupérer une facture impayée de COMMUNE DE CLUGNAT ?
Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.
Entreprises similaires
Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
