Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN est une catégorie juridique 7346 créée en 1995 à La Souterraine, active dans le domaine « administration publique générale ». Elle emploie 50 à 99 salariés.
Fiche d’identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
- Statut
- Active
- SIREN
- 242 300 135
- SIRET (siège)
- 24230013500108
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR71242300135
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7346
- Activité principale
- Administration publique généraleNAF 84.11Z
- Date de création
- 1995-12-2831 ans d'activité
- Effectif
- 50 à 99 salariés2024
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- IMMEUBLE LES TOURTERELLES, 10 Avenue JOLIOT CURIE, 23300 LA SOUTERRAINE
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 148 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Établissements14
IMMEUBLE LES TOURTERELLES, 10 Avenue JOLIOT CURIE, 23300 LA SOUTERRAINE
La fiche détaille le siège ; les 13 autres établissements ne sont pas listés.
Recouvrement de la créance
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.
Confier ce dossier à Unidet →Réponse sous 24 h ouvrées · aucun frais avant résultat
Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN, Catégorie juridique 7346, dont le siège social est situé IMMEUBLE LES TOURTERELLES, 10 Avenue JOLIOT CURIE, 23300 LA SOUTERRAINE, immatriculée sous le numéro SIREN 242300135, numéro de TVA intracommunautaire FR71242300135.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN est 242 300 135. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR71242300135.
Où se situe le siège de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN ?
Le siège social est situé IMMEUBLE LES TOURTERELLES, 10 Avenue JOLIOT CURIE, 23300 LA SOUTERRAINE.
Quelle est l’activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN exerce l’activité « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN est une entreprise active, créée le 1995-12-28.
Comment récupérer une facture impayée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN ?
Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.
Entreprises similaires
Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
