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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS est une catégorie juridique 7346 créée en 2003 à Dun-Le-Palestel, active dans le domaine « administration publique générale ». Elle emploie 10 à 19 salariés.
Fiche d’identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
- Statut
- Active
- SIREN
- 242 320 109
- SIRET (siège)
- 24232010900026
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR47242320109
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7346
- Activité principale
- Administration publique généraleNAF 84.11Z
- Date de création
- 2003-01-0123 ans d'activité
- Effectif
- 10 à 19 salariés2024
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- 19 AVENUE DE VERDUN, 23800 DUN-LE-PALESTEL
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 54 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Établissements5
19 AVENUE DE VERDUN, 23800 DUN-LE-PALESTEL
La fiche détaille le siège ; les 4 autres établissements ne sont pas listés.
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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS, Catégorie juridique 7346, dont le siège social est situé 19 AVENUE DE VERDUN, 23800 DUN-LE-PALESTEL, immatriculée sous le numéro SIREN 242320109, numéro de TVA intracommunautaire FR47242320109.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS ?
Le numéro SIREN de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS est 242 320 109. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR47242320109.
Où se situe le siège de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS ?
Le siège social est situé 19 AVENUE DE VERDUN, 23800 DUN-LE-PALESTEL.
Quelle est l’activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS exerce l’activité « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS est une entreprise active, créée le 2003-01-01.
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