Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
COMMUNALE CHASSE AGREE
COMMUNALE CHASSE AGREE est une association déclarée créée en 2007 à Mortroux, active dans le domaine « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- COMMUNALE CHASSE AGREE
- Statut
- Active
- SIREN
- 499 923 795
- SIRET (siège)
- 49992379500011
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR77499923795
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaireNAF 94.99Z
- Date de création
- 2007-06-0119 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Catégorie d’entreprise
- Petite ou moyenne entreprise
- Adresse du siège
- 23220 MORTROUX
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Établissements
- 11 ouverts
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Établissements1
23220 MORTROUX
Recouvrement de la créance
COMMUNALE CHASSE AGREE vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.
Confier ce dossier à Unidet →Réponse sous 24 h ouvrées · aucun frais avant résultat
Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
COMMUNALE CHASSE AGREE, Association déclarée, dont le siège social est situé 23220 MORTROUX, immatriculée sous le numéro SIREN 499923795, numéro de TVA intracommunautaire FR77499923795.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de COMMUNALE CHASSE AGREE ?
Le numéro SIREN de COMMUNALE CHASSE AGREE est 499 923 795. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR77499923795.
Où se situe le siège de COMMUNALE CHASSE AGREE ?
Le siège social est situé 23220 MORTROUX.
Quelle est l’activité de COMMUNALE CHASSE AGREE ?
COMMUNALE CHASSE AGREE exerce l’activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF 94.99Z).
COMMUNALE CHASSE AGREE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNALE CHASSE AGREE est une entreprise active, créée le 2007-06-01.
Comment récupérer une facture impayée de COMMUNALE CHASSE AGREE ?
Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.
Entreprises similaires
Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
