Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES

Entreprise activeÉconomie sociale et solidaire

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES est une association déclarée créée en 1971 à Franseches, active dans le domaine « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Elle emploie non renseigné.

  • SIREN 989 211 693
  • 23480 FRANSECHES
  • Date de création : 1971-07-28 (55 ans d'activité)
  • Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Fiche d’identité

Dénomination
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES
Statut
Active
SIREN
989 211 693
SIRET (siège)
98921169300019
N° TVA intracommunautaire (calculé)
FR19989211693
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaireNAF 94.99Z
Date de création
1971-07-2855 ans d'activité
Effectif
Non renseigné
Adresse du siège
MAIRIE, 11 LE BOURG, 23480 FRANSECHES
Localisation
Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
Établissements
11 ouverts
Statut de diffusion
Diffusible
Mise à jour INSEE
2025-12-06

Établissements1

SiègeSIRET 98921169300019Active

MAIRIE, 11 LE BOURG, 23480 FRANSECHES

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Non renseigné

Analyse de recouvrabilitéEstimation

Recouvrement de la créance

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Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.

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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES, Association déclarée, dont le siège social est situé MAIRIE, 11 LE BOURG, 23480 FRANSECHES, immatriculée sous le numéro SIREN 989211693, numéro de TVA intracommunautaire FR19989211693.

Questions fréquentes

Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES est 989 211 693. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR19989211693.

Où se situe le siège de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES ?

Le siège social est situé MAIRIE, 11 LE BOURG, 23480 FRANSECHES.

Quelle est l’activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES exerce l’activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF 94.99Z).

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES est une entreprise active, créée le 1971-07-28.

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